Comment déposer une plainte

Tout membre du personnel, bénévole, partenaire ou personne autrement liée au réseau de Med'EqualiTeam et à sa mission peut soulever une préoccupation ou signaler un cas d'inconduite.

• Lorsqu'une plainte concerne un bénévole ou un partenaire, le formulaire ci-dessous sera envoyé à notre agent de protection désigné. Si la plainte concerne un problème au sein d'une organisation partenaire, nous vous encourageons à faire remonter votre préoccupation au sein de l'organisation partenaire dans la mesure du possible avant de nous contacter afin qu'elle soit traitée de la manière la plus appropriée.
• S'il est inapproprié de contacter l'équipe de coordination de Med'EqualiTeam ou l'agent de sauvegarde désigné, vous pouvez l'indiquer dans le formulaire ci-dessous, et la plainte sera redirigée vers un membre externe pour maintenir l'impartialité.

À quoi s'attendre lors du dépôt d'une plainte

Med'EqualiTeam s'engage à traiter votre réclamation de manière responsable et professionnelle. Bien que chaque cas puisse nécessiter une approche différente, nous nous engageons à suivre la procédure générale suivante lors de la réception d'une plainte.

• Accusé de réception & exploration - Une fois que vous avez soumis votre réclamation, le membre le plus approprié de l'équipe Med'EqualiTeam commencera à la traiter. Si vous nous communiquez votre identité et/ou vos coordonnées, vous serez informé de cette étape.
• Enquête - S'il est approprié pour nous d'enquêter, les détails que vous avez fournis seront vérifiés et - uniquement lorsque cela est approprié - d'autres parties pourront être interrogées sur leur implication dans le problème que vous avez soulevé.
• Suivi - En tenant compte de ce que nous avons appris, nous déciderons des actions de suivi appropriées. Si vous partagez votre identité et/ou vos coordonnées avec nous, si cela est approprié, nous vous informerons de ce que ces actions impliquent.
• Résultat et clôture - Med'EqualiTeam abordera le problème en mettant en œuvre son plan d'action, en impliquant les parties prenantes si nécessaire et - le cas échéant et si possible - en organisant un soutien aux personnes concernées par le problème.​

Veuillez noter que même si nous nous engageons à résoudre les plaintes le plus rapidement possible, le délai exact de cette procédure dépendra de la nature de la plainte. Toutes les réclamations sont enregistrées en interne de manière confidentielle.

Anonymat et confidentialité

Cette procédure est conçue pour être facilement accessible et certaines garanties sont en place pour protéger votre identité. Bien que nous vous encourageons à partager votre nom avec nous pour le traitement de votre plainte, vous pouvez également déposer une plainte de manière anonyme. De plus, vous pouvez partager votre nom avec nous, mais demander qu'il reste anonyme vis-à-vis des autres parties impliquées dans la plainte que vous déposez.

Tout au long de notre processus, nous nous conformerons à notre politique de confidentialité et au règlement général de l'UE sur la protection des données.

Que faut-il signaler ?

Med'EqualiTeam souhaite recevoir des informations relatives à d'éventuelles infractions pénales, à des préoccupations en matière de protection ou à tout autre comportement inacceptable de la part de représentants de l'organisation, de ses partenaires ou de bénévoles.

Les exemples de plaintes incluent, mais ne sont pas limités à :

• Manquement à une obligation légale ou à des directives de gouvernance interne
• Malversations financières, corruption, fraude ou vol
• Activité criminelle
• Intimidation, harcèlement, abus ou autres formes de préjudice. (Voir la politique de sauvegarde de Med'EqualiTeam pour une liste plus détaillée des dommages)
• Abus de pouvoir
• Violation de la confidentialité
• Mauvaise conduite ou comportement contraire à l'éthique
• Discrimination
• Diffamation
• Tentative de dissimulation d’un ou des éléments ci-dessus
  

Ce processus n'est pas destiné à être utilisé pour les plaintes relatives à un désaccord politique avec MedEqualiTeam ou ses représentant.e.s, ou un désaccord concernant les règles convenues de l'organisation.